Avocats indépendants à Nice : Votre Avocat à Nice
Cabinet d'Avocats GUERINOT & PAGANELLI AARPI
Marie-Avocat PAGANELLI - Avocat au Barreau de Nice,
Romain GUERINOT - Avocat au Barreau de Nice,
2, Place Jean Moulin - Fanny Palazzo
Tél : 07 67 15 88 48 - 07.70.21.87.77
Fixe : 04 22 13 03 54
SIREN : 882 141 880
SIRET : 882 141 880 00022
N° de TVA Intracommunautaire : FR66882141880
Directeur de la publication : Votre Avocat à Nice se charge directement des publications
Maître Marie-Ange PAGANELLI - Avocat au Barreau de Nice
et
Maître Romain GUERINOT - Avocat au Barreau de Nice
2, Place Jean Moulin - Fanny Palazzo
Tél : 07 67 15 88 48 - 07.70.21.87.77
Fixe : 04 22 13 03 54
Mail : cabinet@rgmp-avocats.com
SIREN : 882 141 880
SIRET : 882 141 880 00022
N° de TVA Intracommunautaire : FR66882141880
Hébergement : Un hébergement en France par votre Avocat à Nice
1 & 1 IONOS SARL
1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE, 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Immatriculée au RCS le 09-05-2000
SIREN 431 303 775
SIRET 43130377500016
Conditions générales : Votre Avocat à Nice vous protège
Les sites guerinot-avocat.fr, guerinot-avocat.com, www.guerinot-avocat-nice.com, paganelli-avocat.fr, rgmp-avocats.fr et rgmp-avocats.com ont pour objet de fournir une information sincère concernant l'activité d'Avocat de Maître Romain GUERINOT, Avocat pénaliste, et de Maître Marie-Ange PAGANELLI, Avocat en droit du Travail à Nice. Ainsi, les informations sont aussi précises que possible. Toutefois, Maître Romain GUERINOT, Avocat en droit pénal, et Maître Marie-Ange PAGANELLI, Avocat en droit du Travail à Nice ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
De même, la tarification des honoraires telle que décrite est soumise aux particularités du dossier et aux règles relatives à la déontologie de l'Avocat, étant sur ce point rappelé que la tarification des honoraires est libre.
Toutes les informations indiquées sur les sites guerinot-avocat.fr, guerinot-avocat.com, www.guerinot-avocat-nice.com, paganelli-avocat.fr, rgmp-avocats.fr et rgmp-avocats.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur lesdits sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Protection de la propriété intellectuelle :
Maître Marie-Ange PAGANELLI, Avocat en droit du Travail à Nice, et Maître Romain GUERINOT, Avocat pénaliste à Nice, sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.
La reproduction des contenus de ce site, en ce compris de l'iconographie, n'est pas autorisée à l'exception d'éventuelles publications écrites à dimension strictement juridique et ce à condition d'en mentionner la source et la date de "dernière mise à jour".
Ces pages et les informations qu'elles contiennent ne doivent être utilisées qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Toutes les images présentes sur ce site Web sont soumises à propriété intellectuelle et, ce faisant, sont protégées. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de Maître Marie-Ange PAGANELLI, Avocat en droit du Travail à Nice, et Maître Romain GUERINOT, Avocat en droit pénal.
Toutes utilisations ou pratiques contrevenantes feront l'objet de poursuites pénales :
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
Les sites guerinot-avocat.fr, guerinot-avocat.com, www.guerinot-avocat-nice.com, paganelli-avocat.fr, rgmp-avocats.fr et rgmp-avocats.com n'ont fait l'objet d'aucune déclaration à la CNIL, ceux-ci ne collectant pas les données personnelles des utilisateurs, étant précisé que le formulaire de contact n'a pour seul objet que faciliter la mise en contact du client en envoyant directement le message sur l'adresse professionnelle de Maître Marie-Ange PAGANELLI, Avocat en droit du Travail à Nice, et de Maître Romain GUERINOT, à savoir Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
RGPD : Articles 13 et 14 :
Le traitement des données est effectué directement par Maître Marie-Ange PAGANELLI, Avocat en droit du Travail à Nice, et Maître Romain GUERINOT, Avocat pénaliste, responsables du traitement des données.
Le Cabinet d'Avocat à Nice de Maître Romain GUERINOT et de Maître Marie-Ange PAGANELLI n'a pas de délégué à la protection des données eu égard au fait que Maître Romain GUERINOT et Maître Maire-Ange PAGANELLI traitent exclusivement et personnellement les données privées.
Les données qui pourraient être collectées n'ont aucunement vocation à être réutilisées, si ce n'est dans le cadre du traitement des dossiers dont Maître Romain GUERINOT et Maître Marie-Ange PAGANELLI - Avocats à Nice - ont la charge dans le strict respect de la déontologie de l'Avocat et notamment dans le respect du secret professionnel.
Les données qui pourraient être collectées ne seront conservées que le temps du traitement du dossier et de son archivage pendant la durée où la responsabilité de l'Avocat peut être engagée. La durée de conservation des données sera donc de 5 ans à compter de la finalisation du dossier.
A tout moment, une personne dont les données auraient été collectées pourra solliciter que celles ci soient détruites ou rectifiées. Dans la mesure où celles-ci ne sont pas indispensables à leur mission, Maître Romain GUERINOT, Avocat en Droit penal et Maître Marie-Ange PAGANELLI, Avocat en droit du Travail à Nice, s'engagent à y procéder immédiatement (délai d'un mois).
En cas de déssaisissement de l'Avocat, Maître Romain GUERINOT et Maître Marie-Ange PAGANELLI, Avocat en droit du Travail à Nice, s'engagent à remettre, sans frais (hors postaux), le dossier du Client à celui-ci ou à l'autre Avocat que le Client aurait saisi.
L'individu dont les données auraient été collectées pourra en tout état de cause saisir la CNIL.
Il est spécifiquement précisé que, eu égard à la mission particulière et à la déontologie de l'Avocat, ce dernier est obligé de pouvoir identifié son client. A cette fin, il est indispensable dans le traitement d'un dossier que, a minima, Maître Romain GUERINOT puisse avoir connaissance des informations relatives à l'état civil de son client.
Il n'existe sur les sites guerinot-avocat.fr, guerinot-avocat.com, www.guerinot-avocat-nice.com, paganelli-avocat.fr, rgmp-avocats.fr et rgmp-avocats.com aucun type de profilage. Seul un formulaire de contact est mis en place afin de faciliter la prise de contact avec le Cabinet de Maître Marie-Ange PAGANELLI, Avocat en droit du Travail à Nice, et de Maître Romain GUERINOT, Avocat en droit pénal.
Il est précisé que la fiche de contact n'a pour seule finalité que d'envoyer directement un message sur l'adresse professionnelle du cabinet, à savoir Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Si le Cabinet de Maître Romain GUERINOT et de Maître Marie-Ange PAGANELLI, Avocat en droit du Travail à Nice, entend effectuer un traitement différent des données, il s'engage au préalable à recueillir le consentement de celui ou celle qui en est l'objet.