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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Votre Avocat à Nice vous fait un point complet sur l'accident du travail 

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L'Accident du travail est celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne travaillant pour son employeur. Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant son arrêt de travail et à l’issue de celui-ci.

Lire la suite : Tout savoir sur l'accident du travail

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit civil et de la famille :

Le Droit de ne pas faire : L'exception d'inexécution

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Un contrat engage les parties à des obligations réciproques. En d’autres termes, les cocontractants sont chacun obligés de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose en contrepartie de quoi l’autre devra également s’exécuter. Pour autant, quelle attitude adopter lorsque l’autre partie ne remplit pas son obligation ?

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture permettant au salarié et à l'employeur de rompre amiablement le contrat de travail. Votre Avocat à Nice vous en présente les contours

Lire la suite : Comment rompre à l'amiable son contrat de travail avec la rupture conventionnelle ?

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

 La comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel

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Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction peut être jugé immédiatement. Etant donnée les conséquences lourdes, la présence de votre Avocat à Nice est obligatoire

Lire la suite : La comparution immédiate

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit des affaires :

Votre Avocat à Nice vous assiste dans la création de votre Société

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Votre Société ne pourra répondre à vos attentes que si vous lui en donnez les moyens. La création de votre société, et notamment l'établissement des statuts, doit correspondre à vos attentes. Votre Avocat à Nice vous apporte l'expertise et la sécurité.

Lire la suite : Avocat Nice Création de société

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Votre Avocat à Nice vous détaille ce qu'est le Droit Pénal

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Le Droit renferme une multitude de matières bien différentes. Chaque Avocat à Nice dispose de domaines de prédilection. Il sera ici décrit précisément ce qu’est le Droit pénal.

Lire la suite : Votre Avocat à Nice vous explique ce qu'est le Droit pénal

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Votre Avocat à Nice vous présente les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

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La clause de non concurrence est une clause contraignante pour le salarié qui a pour effet d'empêcher le salarié de quitter l'entreprise pour travailler chez un concurrent.

Son insertion dans un contrat de travail est soumise à des conditions spécifiques très strictes, notamment avec le paiement d'une contrepartie financière, afin d'éviter les abus.

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit civil et de la famille :

Votre Avocat vous détaille les liaisons entre le Droit Pénal et le Droit Civil

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Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Droit Pénal et le Droit Civil. Ces deux branches du droit ont pourtant des fonctions diamétralement différentes : Punir pour la première et réparer pour la seconde. Il convient d’en expliciter les buts pour ensuite comprendre le point de jonction.

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