Détails: Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Votre Avocat à Nice vous détaille ce qu'est le Droit du travail

Le Droit renferme une multitude de matières bien différentes. Chaque Avocat à Nice dispose de domaines de prédilection. Il sera ici décrit précisément ce qu’est le Droit du travail.

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Votre Avocat à Nice vous fait un point complet sur l'accident du travail

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L'Accident du travail est celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne travaillant pour son employeur. Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant son arrêt de travail et à l’issue de celui-ci.

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Détails: Catégorie : Les Publications de votre Avocat en réparation du dommage corporel :

Victime d'un accident corporel : Votre Avocat à Nice à vos côtés

Vous avez été victime d'un accident vous ayant causé un dommage corporel, vous pouvez voir vos préjudice indemnisés à l'amiable ou devant un Tribunal. Votre Avocat à Nice est là pour vous aider dans la meilleure des voies en fonction de vos besoins

Avocat Accident Victime Assurance — Victime d'un accident corporel : L'indemnisation amiable

Si une procédure amiable est en cours avec votre assureur, où qu'il faut la déclencher, votre Avocat à Nice vos assiste
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Avocat Accident Victime Tribunal — Victime d'un accident corporel : L'indemnisation devant le Tribunal

La procédure amiable avec un assureur est impossible, Votre Avocat à Nice vous assiste devant le Tribuanl pour obtenir réparation
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Détails: Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit civil et de la famille :

Votre Avocat vous détaille les liaisons entre le Droit Pénal et le Droit Civil

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Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Droit Pénal et le Droit Civil. Ces deux branches du droit ont pourtant des fonctions diamétralement différentes : Punir pour la première et réparer pour la seconde. Il convient d’en expliciter les buts pour ensuite comprendre le point de jonction.

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Vous allez être jugé ou vous devez appliquer une peine : Votre Avocat à Nice vous défend

L'enquête ou l'instruction sont terminées, en fonction de si vous avez déjà été jugé par le Tribunal correctionnel, la Cour d'assises ou la Cour Criminelle, votre Avocat à Nice vous fournira une défense adaptée à votre situation.

Avocat Nice Application Peine — Vous devez appliquer votre peine ASSISTé par votre Avocat à Nice

Vous avez déjà été condamné, libre ou détenu, vous pouvez être amené à aménager votre peine devant le juge d'application des peines. Votre Avocat à Nice vous détaille ce qui est possible
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Victime d'un préjudice corporel ou matériel, de blessures, d'une infraction sexuelle (viol ou agression sexuelle) : Votre Avocat à Nice assure votre défense

Votre Avocat à Nice vous propose des solutions efficaces pour obtenir une décision juste pour les faits dont vous avez été victime.

A cette fin, il faudra envisager votre situation. En effet, la situation est différente en fonction de ce que vous avez subi une préjudice corporel, psychique, des blessures, une infraction sexuelle (viol ou agression sexuelle) ou un préjudice matériel

Avocat Nice Infraction Blessure — Vous avez subi un préjudice corporel ou sexuel

vous avez été victime d'une infraction corporel, psychique ou sexuelle, votre Avocat à Nice est là
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Avocat Nice Infraction Materiel — Vous avez été victime d'un préjudice matériel

Vous avez été victime d'une infraction matérielle, votre Avocat à Nice obtient une indemnisation
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Vous avez commis une infraction : Votre Avocat à Nice vous détaille les suites

Avocat Garde A Vue Nice — Vous êtes en cours d'enquête : Vous n'avez pas encore été jugé

Vous n'avez pas encore été jugé, vous êtes soit durant la phase d'enquête ou d'instruction. Votre Avocat à Nice vous détaille la suite
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Avocat Jugement Nice — Vous êtes convoqué au Tribunal : l'enquête ou l'instruction sont terminées

Vous êtes convoqué devant un Tribunal, qu'il s'agisse de l'application des peines ou du jugement, votre Avocat à Nice vous défend
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Si vous avez commis une infraction, afin de pouvoir comprendre les étapes à suivre, il faudra identifier si l'enquête ou l'instruction sont toujours en cours, ou bien si vous êtes convoqué devant un tribunal pour le jugement ou l'application des peines.

A tout stade, faites vous assister par votre avocat à Nice.

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La nouvelle procédure de divorce applicable à compter du 1^er janvier 2021

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La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Loi 2019-222 du 23 mars 2019 est venue modifier considérablement la procédure de divorce afin de la simplifier et réduire les délais.

Avec l’ancienne procédure, les délais pour divorcer avoisinaient les 30 mois. Le but de cette nouvelle loi est, selon le Garde des Sceaux, de diviser par deux la durée de la procédure de divorce.

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Votre Avocat à Nice vous détaille ce qu'est le Droit Pénal

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Le Droit renferme une multitude de matières bien différentes. Chaque Avocat à Nice dispose de domaines de prédilection. Il sera ici décrit précisément ce qu’est le Droit pénal.

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Le barème des indemnités en cas de licenciement abusif

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L'Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, fixe le barème des indemnités de licenciement qui s'impose désormais au juge prud'homal.

Sauf exceptions (listées ci-dessous), l'indemnité maximale de licenciement est aujourd'hui comprise entre 1 et 20 mois de salaire, en fonction de l'ancienneté du salarié.

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Vous avez été victime et avez subi un préjudice corporel ou sexuel : Vous avez déposé plainte ? Un Tribunal est saisi et vous voulez vous constituer partie civile ?

Vous avez été victime d'une infraction vous ayant causé un préjudice corporel ou sexuel ? Votre Avocat à Nice vous assiste à chaque étape de la procédure pour faire entendre la voix de la partie civile. Votre Avocat se tient à vos côtés du dépôt de plainte à la comparution devant le Tribunal.

Avocat Victime Nice Plainte Victime — Victime corporelle ou sexuelle : Vous avez ou venez de déposer plainte

Vous avez été victime : Le départ est de déposer plainte. après votre plainte, ou avant son dépôt, il est utile de recueillir les conseils de votre Avocat à Nice
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Avocat Victime Nice Jugement — Victime corporelle ou sexuelle : un Tribunal est déjà saisi

après votre dépôt de plainte il faut vous consituer partie civile. Votre Avocat à Nice est là devant le Tribunal correctionnel, la Cour d'assises ou la Cour criminelle
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Votre Avocat à Nice vous présente le Conseil de Prud'hommes

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Le Conseil de prud'hommes est le tribunal compétent pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.

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La comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel

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Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction peut être jugé immédiatement. Etant donnée les conséquences lourdes, la présence de votre Avocat à Nice est obligatoire

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Votre Avocat à Nice vous présente les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

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La clause de non concurrence est une clause contraignante pour le salarié qui a pour effet d'empêcher le salarié de quitter l'entreprise pour travailler chez un concurrent.

Son insertion dans un contrat de travail est soumise à des conditions spécifiques très strictes, notamment avec le paiement d'une contrepartie financière, afin d'éviter les abus.

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Le Droit de ne pas faire : L'exception d'inexécution

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Un contrat engage les parties à des obligations réciproques. En d’autres termes, les cocontractants sont chacun obligés de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose en contrepartie de quoi l’autre devra également s’exécuter. Pour autant, quelle attitude adopter lorsque l’autre partie ne remplit pas son obligation ?

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Que faire ? Votre Avocat à Nice vos donne une réponse personnalisées

En fonction de votre situation, Votre Avocat à Nice se tient à vos côtés et vous donne une réponse dans la majorité des problématiques juridiques.

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Que faire ? Votre Avocat Vous donne les clés

Votre Avocat à Nice vous propose un module personnalisé pour vous aider à comprendre votre situation et vous apporter des réponses

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Votre Avocat à Nice vous assiste en cas de blessures ou de préjudice matériel consécutif à un accident de la route

Afin de pouvoir vous proposer une solution adaptée, votre avocat à Nice mettra en oeuvre des procédures relatives à votre accident de la route différentes en fonction du type de préjudice.

Notamment, en cas de blessures, de préjudice corporel ou psychique, le recours à une expertise apparaît indispensable.

Concernant un préjudice matériel, voter Avocat à Nice vous assiste dans la justification du préjudice.