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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Que faire ? Votre Avocat à Nice vos donne une réponse personnalisées 

En fonction de votre situation, Votre Avocat à Nice se tient à vos côtés et vous donne une réponse dans la majorité des problématiques juridiques.

Lire la suite : Avocat à Nice : Que faire

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en réparation du dommage corporel :

Victime d'un accident corporel :  Votre Avocat à Nice à vos côtés

Vous avez été victime d'un accident vous ayant causé un dommage corporel, vous pouvez voir vos préjudice indemnisés à l'amiable ou devant un Tribunal. Votre Avocat à Nice est là pour vous aider dans la meilleure des voies en fonction de vos besoins

Lire la suite : Avocat Nice Victime d'un Accident Corporel

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit des affaires et de la fiscalité :

Votre Avocat à Nice vous assiste dans la création de votre Société

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Votre Société ne pourra répondre à vos attentes que si vous lui en donnez les moyens. La création de votre société, et notamment l'établissement des statuts, doit correspondre à vos attentes. Votre Avocat à Nice vous apporte l'expertise et la sécurité.

Lire la suite : Avocat Nice Création de société

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Votre Avocat à Nice vous présente le Conseil de Prud'hommes

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Le Conseil de prud'hommes est le tribunal compétent pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.

Lire la suite : Le Conseil de prud'hommes présenté par votre Avocat à Nice

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Vous allez être jugé ou vous devez appliquer une peine : Votre Avocat à Nice vous défend

L'enquête ou l'instruction sont terminées, en fonction de si vous avez déjà été jugé par le Tribunal correctionnel, la Cour d'assises ou la Cour Criminelle, votre Avocat à Nice vous fournira une défense adaptée à votre situation.

Lire la suite : Avocat nice jugement ou application des peines

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

 La comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel

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Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction peut être jugé immédiatement. Etant donnée les conséquences lourdes, la présence de votre Avocat à Nice est obligatoire

Lire la suite : La comparution immédiate

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Vous avez commis une infraction : Votre Avocat à Nice vous détaille les suites

Si vous avez commis une infraction, afin de pouvoir comprendre les étapes à suivre, il faudra identifier si l'enquête ou l'instruction sont toujours en cours, ou bien si vous êtes convoqué devant un tribunal pour le jugement ou l'application des peines.

A tout stade, faites vous assister par votre avocat à Nice.

Lire la suite : Avocat à Nice auteur d'infraction

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en réparation du dommage corporel :

Votre Avocat à Nice vous assiste en cas de blessures ou de préjudice matériel consécutif à un accident de la route

Afin de pouvoir vous proposer une solution adaptée, votre avocat à Nice mettra en oeuvre des procédures relatives à votre accident de la route différentes en fonction du type de préjudice.

Notamment, en cas de blessures, de préjudice corporel ou psychique, le recours à une expertise apparaît indispensable.

Concernant un préjudice matériel, voter Avocat à Nice vous assiste dans la justification du préjudice.

Lire la suite : Avocat Nice Accident victime corporel ou matériel

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Victime d'un préjudice corporel ou matériel, de blessures, d'une infraction sexuelle (viol ou agression sexuelle) : Votre Avocat à Nice assure votre défense

Votre Avocat à Nice vous propose des solutions efficaces pour obtenir une décision juste pour les faits dont vous avez été victime.

A cette fin, il faudra envisager votre situation. En effet, la situation est différente en fonction de ce que vous avez subi une préjudice corporel, psychique, des blessures, une infraction sexuelle (viol ou agression sexuelle) ou un préjudice matériel

Lire la suite : Avocat Nice victime blessure corporel matériel

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Votre Avocat à Nice vous présente les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

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La clause de non concurrence est une clause contraignante pour le salarié qui a pour effet d'empêcher le salarié de quitter l'entreprise pour travailler chez un concurrent.

Son insertion dans un contrat de travail est soumise à des conditions spécifiques très strictes, notamment avec le paiement d'une contrepartie financière, afin d'éviter les abus.

Lire la suite : Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit civil et de la famille :

La nouvelle procédure de divorce applicable à compter du 1^er janvier 2021

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La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Loi 2019-222 du 23 mars 2019 est venue modifier considérablement la procédure de divorce afin de la simplifier et réduire les délais. 

Avec l’ancienne procédure, les délais pour divorcer avoisinaient les 30 mois. Le but de cette nouvelle loi est, selon le Garde des Sceaux, de diviser par deux la durée de la procédure de divorce.

Lire la suite : La nouvelle procédure de divorce applicable à compter du 1er janvier 2021

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Vous êtes victime d'une infraction ou d'un accident : Votre Avocat à Nice vous assiste

 Selon les situation, l'assistance de l'Avocat à Nice va s'adapter à votre situation pour vous assurer que vos droits puissent être préservés.

Victime d'une infraction, ou d'un accident de la route, votre avocat se tient à vos côtés. 

Lire la suite : Avocat Nice victime accident infraction

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Votre Avocat à Nice vous présente le Tribunal correctionnel

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Le Tribunal correctionnel peut être considéré comme la juridiction de droit commun en matière pénale, jugeant des infractions les plus courantes.  C'est pour cette raison qu'il apparaît essentiel de bien comprendre les rouages de cette juridiction.

Lire la suite : Le Tribunal Correctionnel présenté par votre Avocat à Nice

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit civil et de la famille :

Votre Avocat vous détaille les liaisons entre le Droit Pénal et le Droit Civil

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Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Droit Pénal et le Droit Civil. Ces deux branches du droit ont pourtant des fonctions diamétralement différentes : Punir pour la première et réparer pour la seconde. Il convient d’en expliciter les buts pour ensuite comprendre le point de jonction.

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Vous êtes convoqué par la police ou le Juge d'instruction : Votre Avocat à Nice se tient à vos côtés

Avant le jugement, l'enquête ou l'instruction ont pour objet de démontrer l'infraction et l'imputabilité. A tout stade, il est primordial d'être assisté par un Avocat afin de ne pas s'auto incriminer.

Lire la suite : Avocat à Nice police ou instruction

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Votre Avocat à Nice vous fait un point complet sur l'accident du travail 

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L'Accident du travail est celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne travaillant pour son employeur. Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant son arrêt de travail et à l’issue de celui-ci.

Lire la suite : Tout savoir sur l'accident du travail

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit civil et de la famille :

Le Droit de ne pas faire : L'exception d'inexécution

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Un contrat engage les parties à des obligations réciproques. En d’autres termes, les cocontractants sont chacun obligés de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose en contrepartie de quoi l’autre devra également s’exécuter. Pour autant, quelle attitude adopter lorsque l’autre partie ne remplit pas son obligation ?

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture permettant au salarié et à l'employeur de rompre amiablement le contrat de travail. Votre Avocat à Nice vous en présente les contours

Lire la suite : Comment rompre à l'amiable son contrat de travail avec la rupture conventionnelle ?

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en réparation du dommage corporel :

Avocat à Nice : Avocat de victime - indemnisation du préjudice corporel - Accident de la circulation et de la route - Avocat de partie civile 

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Votre Avocat à Nice assure une juste indemnisation aux victimes. Tant devant le Tribunal correctionnel, la Cour criminelle ou la Cour d'assises que dans le cadre d'un accident de la circulation ou de la route. Votre Avocat à Nice vous assure une juste indemnisation.

Lire la suite : Avocat de Victime à Nice

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L'indemnisation intégrale de la victime d'une infraction pénale

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En matière pénale, la victime d’une infraction a bien souvent des difficultés à se faire indemniser de son préjudice dans son intégralité. Il existe pourtant des mécanismes légaux permettant une indemnisation rapide et efficace malgré l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction.

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