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- Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit civil et de la famille :
La nouvelle procédure de divorce applicable à compter du 1er janvier 2021
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Loi 2019-222 du 23 mars 2019 est venue modifier considérablement la procédure de divorce afin de la simplifier et réduire les délais.
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- Catégorie : Les Publications de votre Avocat en réparation du dommage corporel :
Votre Avocat à Nice vous assiste en cas de blessures ou de préjudice matériel consécutif à un accident de la route
Afin de pouvoir vous proposer une solution adaptée, votre avocat à Nice mettra en oeuvre des procédures relatives à votre accident de la route différentes en fonction du type de préjudice.
Notamment, en cas de blessures, de préjudice corporel ou psychique, le recours à une expertise apparaît indispensable.
Concernant un préjudice matériel, voter Avocat à Nice vous assiste dans la justification du préjudice.
L'accident vous a causé un dommage corporel
En cas de blessures lors d'un accident, physique ou psychologique, votre Avocat à Nice assure votre indemnisation
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L'accident vous a causé un dommage matériel
Votre véhicule, vos effets ont été dégradés lors d'un accident, votre Avocat à Nice est là pour obtenir un remboursement
Cliquez-iciLire la suite : Avocat Nice Accident victime corporel ou matériel
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- Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :
Vous avez été victime et avez subi un préjudice corporel ou sexuel : Vous avez déposé plainte ? Un Tribunal est saisi et vous voulez vous constituer partie civile ?
Vous avez été victime d'une infraction vous ayant causé un préjudice corporel ou sexuel ? Votre Avocat à Nice vous assiste à chaque étape de la procédure pour faire entendre la voix de la partie civile. Votre Avocat se tient à vos côtés du dépôt de plainte à la comparution devant le Tribunal.
Victime corporelle ou sexuelle : Vous avez ou venez de déposer plainte
Vous avez été victime : Le départ est de déposer plainte. après votre plainte, ou avant son dépôt, il est utile de recueillir les conseils de votre Avocat à Nice
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Victime corporelle ou sexuelle : un Tribunal est déjà saisi
après votre dépôt de plainte il faut vous consituer partie civile. Votre Avocat à Nice est là devant le Tribunal correctionnel, la Cour d'assises ou la Cour criminelle
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- Catégorie : Les Publications de votre Avocat en réparation du dommage corporel :
Victime d'un accident corporel : Votre Avocat à Nice à vos côtés
Vous avez été victime d'un accident vous ayant causé un dommage corporel, vous pouvez voir vos préjudice indemnisés à l'amiable ou devant un Tribunal. Votre Avocat à Nice est là pour vous aider dans la meilleure des voies en fonction de vos besoins
Victime d'un accident corporel : L'indemnisation amiable
Si une procédure amiable est en cours avec votre assureur, où qu'il faut la déclencher, votre Avocat à Nice vos assiste
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Victime d'un accident corporel : L'indemnisation devant le Tribunal
La procédure amiable avec un assureur est impossible, Votre Avocat à Nice vous assiste devant le Tribuanl pour obtenir réparation
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- Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :
Vous êtes victime d'une infraction ou d'un accident : Votre Avocat à Nice vous assiste
Selon les situation, l'assistance de l'Avocat à Nice va s'adapter à votre situation pour vous assurer que vos droits puissent être préservés.
Victime d'une infraction, ou d'un accident de la route, votre avocat se tient à vos côtés.
Vous êtes victime d'un accident de la route
Si vous êtes victime d'un accident de la route, il est nécessaire de faire valoir vos droits accompagné par vos Avocat à Nice
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Vous êtes victime d'une infraction pénale
Votre Avocat à Nice vous accompagne dans le processus de réparation devant les juridictions pénales
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- Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :
Vous êtes convoqué par la police ou le Juge d'instruction : Votre Avocat à Nice se tient à vos côtés
Avant le jugement, l'enquête ou l'instruction ont pour objet de démontrer l'infraction et l'imputabilité. A tout stade, il est primordial d'être assisté par un Avocat afin de ne pas s'auto incriminer.
Vous êtes convoqué devant les services de police
Vous êtes convoqué ou entendu par les services de police, il s'agira en général d'une audition libre ou d'une garde à vue. Votre Avocat à Nice intervient.
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Vous êtes convoqué par le juge d'instruction
Le Juge d'instruction veut vous entendre. Vous pouvez être mis en examen ou placé sous le statut de témoin assisté. Votre Avocat vous y représente
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- Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :
Vous allez être jugé ou vous devez appliquer une peine : Votre Avocat à Nice vous défend
L'enquête ou l'instruction sont terminées, en fonction de si vous avez déjà été jugé par le Tribunal correctionnel, la Cour d'assises ou la Cour Criminelle, votre Avocat à Nice vous fournira une défense adaptée à votre situation.
Vous allez être jugé assité par votre Avocat à Nice
Vous avez reçu une convocation en justice, s'il s'agit d'un délit, vous serez généralement poursuivi en CRPC ou devant un Tribunal correctionnel. S'il s'agit d'un crime, il s'agit d'une cour d'assises ou d'une cour criminelle
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Vous devez appliquer votre peine ASSISTé par votre Avocat à Nice
Vous avez déjà été condamné, libre ou détenu, vous pouvez être amené à aménager votre peine devant le juge d'application des peines. Votre Avocat à Nice vous détaille ce qui est possible
Cliquez iciLire la suite : Avocat nice jugement ou application des peines
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- Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :
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- Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :
Victime d'un préjudice corporel ou matériel, de blessures, d'une infraction sexuelle (viol ou agression sexuelle) : Votre Avocat à Nice assure votre défense
Votre Avocat à Nice vous propose des solutions efficaces pour obtenir une décision juste pour les faits dont vous avez été victime.
A cette fin, il faudra envisager votre situation. En effet, la situation est différente en fonction de ce que vous avez subi une préjudice corporel, psychique, des blessures, une infraction sexuelle (viol ou agression sexuelle) ou un préjudice matériel
Vous avez subi un préjudice corporel ou sexuel
vous avez été victime d'une infraction corporel, psychique ou sexuelle, votre Avocat à Nice est là
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Vous avez été victime d'un préjudice matériel
Vous avez été victime d'une infraction matérielle, votre Avocat à Nice obtient une indemnisation
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- Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :
Vous avez commis une infraction : Votre Avocat à Nice vous détaille les suites
Vous êtes en cours d'enquête : Vous n'avez pas encore été jugé
Vous n'avez pas encore été jugé, vous êtes soit durant la phase d'enquête ou d'instruction. Votre Avocat à Nice vous détaille la suite
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Vous êtes convoqué au Tribunal : l'enquête ou l'instruction sont terminées
Vous êtes convoqué devant un Tribunal, qu'il s'agisse de l'application des peines ou du jugement, votre Avocat à Nice vous défend
Cliquez-iciSi vous avez commis une infraction, afin de pouvoir comprendre les étapes à suivre, il faudra identifier si l'enquête ou l'instruction sont toujours en cours, ou bien si vous êtes convoqué devant un tribunal pour le jugement ou l'application des peines.
A tout stade, faites vous assister par votre avocat à Nice.
