Détails

Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture permettant au salarié et à l'employeur de rompre amiablement le contrat de travail. Votre Avocat à Nice vous en présente les contours

Lire la suite : Comment rompre à l'amiable son contrat de travail avec la rupture conventionnelle ?

Détails

Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Votre Avocat à Nice vous présente le Conseil de Prud'hommes

Lien externe

Le Conseil de prud'hommes est le tribunal compétent pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.

Lire la suite : Le Conseil de prud'hommes présenté par votre Avocat à Nice

Détails

Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit civil et de la famille :

La nouvelle procédure de divorce applicable à compter du 1^er janvier 2021

Lien externe

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Loi 2019-222 du 23 mars 2019 est venue modifier considérablement la procédure de divorce afin de la simplifier et réduire les délais. 

Avec l’ancienne procédure, les délais pour divorcer avoisinaient les 30 mois. Le but de cette nouvelle loi est, selon le Garde des Sceaux, de diviser par deux la durée de la procédure de divorce.

Lire la suite : La nouvelle procédure de divorce applicable à compter du 1er janvier 2021

Détails

Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit civil et de la famille :

Votre Avocat vous détaille les liaisons entre le Droit Pénal et le Droit Civil

Lien externe

Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Droit Pénal et le Droit Civil. Ces deux branches du droit ont pourtant des fonctions diamétralement différentes : Punir pour la première et réparer pour la seconde. Il convient d’en expliciter les buts pour ensuite comprendre le point de jonction.

Lire la suite : Votre Avocat vous détaille les liaisons entre le Droit Pénal et le Droit Civil

Détails

Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Votre Avocat à Nice vous présente les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

Lien externe

La clause de non concurrence est une clause contraignante pour le salarié qui a pour effet d'empêcher le salarié de quitter l'entreprise pour travailler chez un concurrent.

Son insertion dans un contrat de travail est soumise à des conditions spécifiques très strictes, notamment avec le paiement d'une contrepartie financière, afin d'éviter les abus.

Lire la suite : Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

Détails

Catégorie : Les Publications de votre Avocat en réparation du dommage corporel :

L'indemnisation intégrale de la victime d'une infraction pénale

Lien externe 

En matière pénale, la victime d’une infraction a bien souvent des difficultés à se faire indemniser de son préjudice dans son intégralité. Il existe pourtant des mécanismes légaux permettant une indemnisation rapide et efficace malgré l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction.

Lire la suite : L'indemnisation intégrale de la victime d'une infraction pénale

Détails

Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Votre Avocat à Nice vous détaille ce qu'est le Droit Pénal

Lien externe

Le Droit renferme une multitude de matières bien différentes. Chaque Avocat à Nice dispose de domaines de prédilection. Il sera ici décrit précisément ce qu’est le Droit pénal.

Lire la suite : Votre Avocat à Nice vous explique ce qu'est le Droit pénal

Détails

Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit civil et de la famille :

Le Droit de ne pas faire : L'exception d'inexécution

Lien externe 

Un contrat engage les parties à des obligations réciproques. En d’autres termes, les cocontractants sont chacun obligés de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose en contrepartie de quoi l’autre devra également s’exécuter. Pour autant, quelle attitude adopter lorsque l’autre partie ne remplit pas son obligation ?

Lire la suite : Le Droit de ne pas faire : L'exception d'inexécution

Détails

Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Votre Avocat à Nice vous fait un point complet sur l'accident du travail 

Lien externe

L'Accident du travail est celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne travaillant pour son employeur. Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant son arrêt de travail et à l’issue de celui-ci.

Lire la suite : Tout savoir sur l'accident du travail

Détails

Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Votre Avocat à Nice vous détaille ce qu'il se passe après la garde à vue ?

Lien externe

La garde à vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue. Une question essentielle doit être posée : que se passe-t-il après ?

Lire la suite : Que se passe-t-il après la garde à vue ?

Détails

Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit des affaires :

Votre Avocat à Nice vous assiste dans la création de votre Société

Lien externe

Votre Société ne pourra répondre à vos attentes que si vous lui en donnez les moyens. La création de votre société, et notamment l'établissement des statuts, doit correspondre à vos attentes. Votre Avocat à Nice vous apporte l'expertise et la sécurité.

Lire la suite : Avocat Nice Création de société

Détails

Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Votre Avocat à Nice vous présente le Tribunal correctionnel

Lien externe

Le Tribunal correctionnel peut être considéré comme la juridiction de droit commun en matière pénale, jugeant des infractions les plus courantes.  C'est pour cette raison qu'il apparaît essentiel de bien comprendre les rouages de cette juridiction.

Lire la suite : Le Tribunal Correctionnel présenté par votre Avocat à Nice

Détails

Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

 La comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel

Lien externe

Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction peut être jugé immédiatement. Etant donnée les conséquences lourdes, la présence de votre Avocat à Nice est obligatoire

Lire la suite : La comparution immédiate

Détails

Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

La Cour d'assises présentée par votre Avocat à Nice

Lien externe

La Cour d'assises est la juridiction qui juge des Crimes. Elle est l'instance pénale qui juge sur les infractions les plus graves. Votre Avocat à Nice vous en livre ses caractéristiques

Lire la suite : La Cour d'assises présentée par votre Avocat à Nice

Détails

Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Votre Avocat à Nice vous détaille ce qu'est le Droit du travail

Lien externe

Le Droit renferme une multitude de matières bien différentes. Chaque Avocat à Nice dispose de domaines de prédilection. Il sera ici décrit précisément ce qu’est le Droit du travail.

Lire la suite : Votre Avocat à Nice vous détaille ce qu'est le Droit du travail

Détails

Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :