AVOCAT À NICE EN INDEMNISATION DES VICTIMES - ACCIDENT : ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Votre Avocat à Nice vous explique ce qu'est un accident de la circulation
Un accident de la circulation implique a minima un véhicule terrestre à moteur. La victime peut être conducteur ou non conducteur (piéton).
Votre Avocat à Nice est là pour vous conseiller et vous assister suite à un accident de la circulation.
Votre Avocat à Nice vous indique le texte applicable à un accident de la circulation
La loi applicable aux accidents de la circulation est la loi du 5 juillet 1985 dite la Loi Badinter.
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