AVOCAT À NICE EN DROIT PÉNAL : VIOLENCE

Avocat NIce Penal  

Votre Avocat à Nice vous explique ce que signifie le terme Violence 

La violence consiste dans le fait d'utiliser la force, les menaces ou l'intimidation à l'encontre généralement d'une ou plusieurs autres personnes..es violences peuvent être de nature physique ou psychologique.

Les violences constituent une infraction dont les conditions et la peine vont varier en fonction de leur gravité.

Votre Avocat à Nice vous défend s'il vous est reproché la commission de violences ou si vous en avez été victime.

Votre Avocat à Nice pour présente un texte en lien avec le terme Violence

Au terme de l'article 222-14-3 du Code pénal :

"Les violences prévues par les dispositions de la présente section sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques."

 

Les publications de votre Avocat à Nice en lien avec les Violences :

- Votre Avocat pénaliste à Nice

- Prévenu ;

- Le Tribunal correctionnel présenté par votre Avocat à Nice ;

 

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