Cannabis ou CBD? Une saisie de 30 kg à La Turbie embarrasse la justice
Source : Nice-Matin
PAR CHRISTOPHE PERRIN Mis à jour le 27/05/2020 à 09:18 Publié le 27/05/2020 à 09:15
Une défense de votre Avocat à Nice : "Cannabis ou CBD? Une saisie de 30 kg à La Turbie embarrasse la justice"
Article Nice-matin : https://www.nicematin.com/a/516524
Interpellés à La Turbie, deux hommes devaient livrer du chanvre à Montpellier. Du cannabidiol, une substance autorisée, ou du cannabis, un stupéfiant interdit ?
Le 24 mars, deux ressortissants français domiciliés à Vintimille sont arrêtés à La Turbie. Leurs attestations dérogatoires de déplacement sont remplies en bonne et due forme. En revanche, les 30 kg de chanvre dans le coffre de leur voiture intriguent les CRS.
Samuel, 42 ans, commerçant, et son employé Rudy, 31 ans, expliquent, factures à l’appui, qu’il s’agit de « charlotte », autrement dit du cannabidiol, (ou cannabis light ou CBD), destinée à une boutique de Montpellier. Samuel affirme qu’il a acheté cette marchandise et procédé à la vérification de sa teneur en produit actif. Cela ne dépasse pas les 0,2 %, son chanvre ne peut donc pas être classé comme stupéfiants.
Les documents sont sujets à caution selon les policiers. Les deux suspects sont finalement placés en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Nice. Leur situation se complique quand les enquêteurs, sur la foi d’une expertise d’un laboratoire de l’hôpital Pasteur, estiment que l’herbe saisie contient un taux de THC, le principe actif du cannabis, très supérieur à 0,2 %.
Les avocats des deux suspects, croient leurs clients. Non par principe mais parce que leurs arguments sont solides selon Me Romain Guérinot : « Samuel a une boutique qui a pignon sur rue en Italie, en face d’un commissariat. Il est inscrit au registre du commerce, paye ses impôts, l’URSSAF, possède une liste de fournisseurs ». Me Romain Guerinot et Me Sarah Pariente, remuent ciel et terre pour éviter l’incarcération des deux hommes. Ils exigent surtout une contre-expertise tant les premiers résultats sont, selon eux, scientifiquement aberrants. La justice doute également et remet en liberté les deux hommes.
Lundi soir, devant la chambre des comparutions immédiates, après un débat juridique de haute volée, la défense a convaincu le tribunal présidé par Alain Chemama. Samuel et Rudy sont des commerçants pas des trafiquants. Leur relaxe a été prononcée.
"UNE DIZAINE DE BOUTIQUES À NICE"
La procureure Sandra Verbrugghen n’a pas caché son embarras lors du réquisitoire. Il y a un réel problème d’interprétation des textes au sujet du cannabidiol. La cour d’appel d’Aix-en-Provence attend d’ailleurs depuis octobre 2019 l’avis de la Cour européenne sur ce sujet, le droit communautaire s’imposant au droit français.
« Il est difficile pour moi de soutenir l’accusation même si j’ai un doute sur la bonne foi de ces messieurs, concède la magistrate. Où était l’urgence, en plein confinement, de livrer cette marchandise ? » Le parquet note également un problème de traçabilité pour « une partie de l’herbe transportée en vrac ». La contre-expertise a noté un taux de THC de 0,7 % maximum, certes loin des prétendus 10 % de l’expertise initiale tant décriée par la défense. Cela aurait pu suffire à condamner les deux prévenus, d’autant qu’il y avait des fleurs entières. Or, en France, seules les fibres et les graines peuvent être transportées.
Me Guérinot, pour la défense, reproche à la police de ne pas avoir analysé le téléphone de Samuel, ce qui aurait rapidement confirmé qu’il était bien commerçant. « A Nice, j’ai dénombré une dizaine de boutiques qui vendent du CBD sous forme d’huile, de pollen, de tisane… »
« Il n’y a aucune intention coupable de ces deux commerçants », martèle pour sa part Sarah Pariente qui s’appuie sur plusieurs jugements de relaxe prononcés par d’autres tribunaux pour convaincre les juges niçois. Mission accomplie. Les deux prévenus sont repartis comme ils étaient venus : libres.
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