Cabinet GUERINOT & PAGANELLI - Avocats au Barreau de Nice
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  • Avocat Nice Accident Indemnisation Victime

Votre Avocat à Nice vous propose un lexique en Indemnisation des victimes - Accident :

  1. Accident de la circulation
  2. Accident de la route
  3. Accident de voiture
  4. Dépense de santé actuelle
  5. Dépense de santé future
  6. Frais divers
  7. Incidence professionnelle
  8. Perte de gains professionnels
  9. Perte de gains professionnels actuels
  10. Perte de gains professionnels futurs
  11. Préjudice scolaire

Mots-clés

  • Accident de la circulation
  • Accident de la route
  • Accident de trajet
  • Accident de voiture
  • Accident du travail
  • Accusé
  • Acquittement
  • Action civile
  • Action publique
  • Activité partielle (chômage partiel)
  • Aménagement de peine
  • Aménagement de peine en milieu fermé
  • Aménagement de peine en milieu ouvert
  • Amende
  • Amnistie
  • Ancienneté
  • Appel (pénal)
  • Apprentissage
  • Astreinte
  • Audition Libre
  • Avertissement
  • Avocat droit du travail
  • Avocat pénaliste
  • Bagarre
  • Barème des indemnités de licenciement
  • Base de données économiques et sociales
  • Bilan de compétence
  • Blâme
  • Bulletin de salaire
  • Bureau de conciliation et d'orientation
  • Bureau de jugement
  • Cadre
  • CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail)
  • CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement-CGC)
  • CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)
  • CGT (confédération générale du travail)
  • Clause de confidentialité
  • Clause de dédit formation
  • Clause de garantie d'emploi
  • Clause de mobilité
  • Clause de non concurrence
  • Congé d'adoption
  • Congé sabbatique
  • Congés payés
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat de travail
  • Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
  • Contrat saisonnier
  • Convention collective
  • Cotisations patronales
  • Cotisations salariales
  • Cotisations sociales
  • CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie)
  • Dépense de santé actuelle
  • Dépense de santé future
  • Drogue
  • Extradition
  • Faute grave
  • FO (Force Ouvrière)
  • Fonds de garantie
  • Frais divers
  • Garde à vue
  • Harcèlement moral
  • Heures supplémentaires
  • Heures supplémentaires
  • Homicide
  • Homicide involontaire
  • Incidence professionnelle
  • Indemnisation
  • Indemnité conventionnelle de licenciement
  • Indemnité légale de licenciement
  • Information judiciaire
  • Infraction
  • Instruction
  • Instruction correctionnelle
  • Instruction criminelle
  • Jour amende
  • Licenciement
  • Licenciement pour faute
  • Mandat d'arrêt
  • Meurtre
  • Partie civile
  • Perte de gains professionnels
  • Perte de gains professionnels actuels
  • Perte de gains professionnels futurs
  • Préjudice scolaire
  • Prévenu
  • Rupture du contrat de travail
  • Stupéfiants
  • Trafic de stupéfiants
  • Travail dissimulé
  • Victime
  • Viol
  • Violence
  • Vol

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