AVOCAT À NICE EN DROIT PÉNAL : HOMICIDE
Votre Avocat à Nice vous explique ce qu'est un Homicide
Un Homicide est une infraction qui consiste dans le fait de donner intentionnellement la mort à une personne.
Il s'agit d'un crime.
Votre Avocat à Nice vous défend s'il vous est reproché la commission d'un Homicide ou si l'un de vos proches en a été victime.
Votre Avocat à Nice pour présente un texte en lien avec l'Homicide
Au terme de l'article 221-1 du Code pénal :
"Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle."
Les publications de votre Avocat à Nice en lien avec l'Homicide
- Votre Avocat pénaliste à Nice
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