AVOCAT À NICE EN DROIT PÉNAL : TRAFIC DE STUPEFIANTS
Votre Avocat à Nice vous explique ce qu'est un Trafic de Stupéfiants
Un Trafic de Stupéfiants est une infraction qui consiste dans le fait de gérer ou d'organiser un groupement ayant pour but de produire, exporter ou encore vendre des stupéfiants.
Le trafic de stupéfiants couvre l'usage, le transport, la détention, l'offre ou la cession de drogues.
Votre Avocat à Nice vous défend s'il vous est reproché la commission d'un Trafic de Stupéfiants.
Votre Avocat à Nice pour présente un texte en lien avec le Trafic de Stupéfiants
Au terme de l'article 222-34 du Code pénal :
"Le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d'amende.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article."
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