AVOCAT À NICE EN DROIT PÉNAL : BAGARRE
Votre Avocat à Nice vous explique ce qu'est une Bagarre
Une Bagarre n'est pas un terme juridique mais désigne un échange de coups entre un minimum de deux personnes.
Il s'agirait juridiquement de violences réciproques.
Une Bagarre peut entraîner des poursuites pénales pour violences volontaires par exemple.
Votre Avocat à Nice vous défend s'il vous est reproché la commission de violences volontaires à la suite d'une Bagarre ou si vous en avez été victime.
Votre Avocat à Nice pour présente un texte en lien avec la Bagarre
Au terme de l'article 222-11 du Code pénal :
"Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."
Les publications de votre Avocat à Nice en lien avec la Bagarre:
- Votre Avocat pénaliste à Nice
- Le Tribunal correctionnel présenté par votre Avocat à Nice ;
LES PUBLICATIONS EN DROIT PENAL DE VOTRE AVOCAT A NICE