AVOCAT À NICE EN DROIT DU TRAVAIL : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Tour d'horizon des différents cas du rupture du contrat de travail par votre Avocat à Nice
Il existe plusieurs façons de rompre un contrat de travail.
L'employeur et le salarié ont tous deux la faculté de mettre un terme au contrat de travail de manière unilatérale (sans l'accord de l'autre).
Le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail peut déposer sa démission (article L. 1237-1 du Code du travail).
L'employeur qui souhaite mettre un terme au contrat de travail de son salarié devra procéder à son licenciement (article L. 1232-1 du Code du travail).
Ces cas de rupture sont classiques. Cependant, il en existe d'autres :
En effet, en cas d'accord entre le salarié en CDI et l'employeur, il est possible de procéder à une rupture conventionnelle du contrat de travail (articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail).
Par ailleurs, le salarié qui estime que les manquements de l'employeur sont tellement graves qu'il ne peut poursuivre son contrat a deux possibilités (article L. 1451-1 du Code du travail) :
- La prise d'acte de la rupture,
- La résiliation judiciaire.
Les règles relatives aux différents cas de rupture du contrat de travail sont complexes. L’assistance d’un Avocat en droit du travail est essentielle pour garantir la préservation de vos droits.
Les publications de votre Avocat à Nice en lien avec la rupture du contrat de travail
- Le barème des indemnités en cas de licenciement abusif
- Comment rompre à l'amiable son contrat de travail avec la rupture conventionnelle ?
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