AVOCAT À NICE EN DROIT PÉNAL : VOL
Votre Avocat à Nice vous explique ce qu'est un Vol
Le Vol est une infraction qui consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Il s'agit d'un délit.
Votre Avocat à Nice vous défend s'il vous est reproché la commission d'un Vol ou si vous en avez été victime.
Votre Avocat à Nice pour présente un texte en lien avec le Vol
Au terme de l'article 311-1 du Code pénal :
"Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui."
Les publications de votre Avocat à Nice en lien avec le Vol :
- Votre Avocat pénaliste à Nice
- Le Tribunal correctionnel présenté par votre Avocat à Nice ;
LES PUBLICATIONS EN DROIT PENAL DE VOTRE AVOCAT A NICE