AVOCAT À NICE EN DROIT PÉNAL : VOL

Avocat NIce Penal  

Votre Avocat à Nice vous explique ce qu'est un Vol

 

Le Vol est une infraction qui consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

Il s'agit d'un délit. 

Votre Avocat à Nice vous défend s'il vous est reproché la commission d'un Vol ou si vous en avez été victime.

Votre Avocat à Nice pour présente un texte en lien avec le Vol

Au terme de l'article 311-1 du Code pénal :

"Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui."

 

Les publications de votre Avocat à Nice en lien avec le Vol :

- Votre Avocat pénaliste à Nice

- Prévenu ;

- Le Tribunal correctionnel présenté par votre Avocat à Nice ;

 

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