AVOCAT À NICE EN INDEMNISATION DES VICTIMES - ACCIDENT : ACCIDENT DE VOITURE
Votre Avocat à Nice vous explique ce qu'est un accident de voiture
Juridiquement, la voiture fait partie de la catégorie des véhicule terrestre à moteur.
Un accident de la voiture est donc un accident de la circulation qui implique a minima un véhicule terrestre à moteur.
La victime peut être conducteur ou non conducteur (passager ou piéton).
Votre Avocat à Nice est là pour vous conseiller et vous assister suite à un accident de la circulation.
Votre Avocat à Nice vous indique le texte applicable à un accident de voiture
La loi applicable aux accidents de voiture est la loi du 5 juillet 1985 dite la Loi Badinter.
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