AVOCAT À NICE EN DROIT DU TRAVAIL : CLAUSE DE NON CONCURRENCE

La clause de non concurrence est très contraignante pour le salarié puisqu'elle a pour effet d'empêcher le salarié de quitter l'entreprise pour travailler chez un concurrent.

Dans la mesure où cette clause limite le salarié dans ses possibilités de retrouver un emploi, son insertion dans un contrat de travail est soumise à des conditions spécifiques très strictes, notamment avec le paiement d'une contrepartie financière, afin d'éviter les abus.

Votre Avocat à Nice saura vous éclairer sur la validité de ses clauses de non concurrence et leurs conséquences.

Définition de la clause de non-concurrence par votre Avocat à Nice

La clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat de travail par l'employeur au même titre qu'une clause de confidentialité, une clause de mobilité, une clause de dédit-formation ou une clause de garantie d'emploi. Elle a pour but de limiter la liberté d'un salarié d'exercer des fonctions similaires chez une entreprise concurrente ou à son propre compte.

La clause de non-concurrence s’applique dès que le salarié quitte l’entreprise.

Pour être valable, la clause de non concurrence doit respecter plusieurs conditions :

La clause de non concurrence doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise,
Elle doit tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié,
La clause de non concurrence doit impérativement être limitée dans le temps et l'espace,
Enfin, la clause de non concurrence doit prévoir obligatoirement une contrepartie financière pour dédommager le salarié.

Pour en savoir plus voir l'article sur LES CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

En cas d'interrogation au sujet d'une clause de non concurrence, l'assistance d'un Avocat en droit du travail peut être utile afin d'éviter toutes difficultés à intervenir et le cas échant vous défendre devant le Conseil de prud'hommes.