Avocat à Nice : Responsabilité de l'architecte
La responsabilité de l’architecte est nécessairement dépendante de la mission que vous entendez lui confier. A cet égard, la mission contractuellement à la charge de votre architecte, qui sera désigné quant à lui sous le terme maître d’œuvre, peut regrouper ou non deux mission distinctes :
- Une mission de conception
- Et, ou une mission d’exécution
Les honoraires de l’architecte dépendent en conséquence de l’étendue de sa mission.
En fonction de ces deux types de mission, votre avocat à NICE se propose de vous assister pour engager la responsabilité de votre maître d’œuvre.
I/ Le contrat de l’architecte et les honoraires de l’architecte
Afin de confier une mission de maîtrise d’œuvre complète ou partielle à votre architecte un contrat de maîtrise d’œuvre est signé entre le maître d’ouvrage et maître d’œuvre. Ce dernier est de première importance afin de déterminer l’étendue de la mission de votre architecte.
Votre avocat à NICE se propose pour déterminer la mission de votre architecte.
Le plus souvent, ce contrat est un contrat type ordre des architectes comportant notamment l’identité de l’assureur et numéro de police d’assurance de votre architecte.
De même, ce contrat prévoit obligatoirement le mode de rémunération de votre architecte.
Les honoraires de l’architecte sont le plus souvent fixés en fonction du cout du montant total des travaux. L’économie réalisée par l’architecte dans le cadre de l’établissement des marchés des entreprises permet classiquement de couvrir le cout des honoraires de votre architectes.
Cependant, il n’est pas rare qu’un contentieux puisse survenir en ce qui concerne les honoraires de votre architecte notamment au moment de la fin de sa mission.
Votre avocat à NICE se propose de vous assister dans vos démarches en cas de litige avec votre architecte à ce stade de sa mission.
II/ La mission de conception de l’architecte
La mission de conception d’un architecte se défini négativement comme n’étant pas une mission d’exécution des travaux.
Ainsi, la mission de conception des travaux dévolue à l’architecte s’analyse comme l’étape préalable à la réalisation des travaux.
Cette mission de conception regroupe différente mission ; ESQ (étude d’esquisse ou plan de principe), AVP (avant-projet), DP (dépôt permis de construire) ou encore DCE (dossier de consultation des entreprises).
Les missions ESQ et AVP ont essentiellement pour objectif de déterminer la faisabilité du projet envisagé sur le terrain du maître d’ouvrage et de déterminer l’enveloppe globale des travaux.
L’architecte rassemble les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d’apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d’établir leurs offres.
En cas de manquement dans la réalisation de ses missions votre avocat à NICE se propose de vous assister pour engager la responsabilité de votre architecte.
Après la réalisation de l’esquisse et de l’avant-projet, l’architecte se doit de vous informer utilement sur la nécessité du dépôt et de l’obtention des autorisations administratives. A cet égard, votre architecte aura notamment pour mission de remplir les obligations légales en matière d’urbanisme.
Cette obligation se traduit notamment par l’obtention d’un permis de construire ou par une déclaration préalable de travaux.
Plus largement, l’architecte doit également établir son projet en tenant compte des contraintes juridiques qui gouvernent l'art de bâtir et la constructibilité du terrain.
Ce sont les normes applicables à l'ouvrage à la date de sa construction qui s'imposent au maître d'œuvre.
En cas de manquement de votre architecte dans la réalisation de sa mission tenant au dépôt et à l’obtention du permis de construire votre avocat à NICE se propose de vous assister pour engager la responsabilité de votre architecte.
La mission de conception des travaux est de première importance en ce que cela permet avant toute chose de fixer le cout des travaux.
Votre avocat à NICE se propose de vous assister dans vos démarches en cas de litige avec votre architecte à ce stade de sa mission.
III/ La mission d’exécution de l’architecte
La mission d’exécution d’un architecte consiste à suivre les travaux sollicités par le maître d’ouvrage et définis dans le cadre de la mission de conception de l’architecte.
Ainsi, l’architecte en qualité de maître d’œuvre doit suivre et vérifier la bonne réalisation des travaux des entreprises mandatées.
Le code déontologie de l’architecte indique à cet égard que : « Lorsque l'architecte dirige les travaux, il s'assure que ceux-ci sont conduits conformément aux plans et aux documents descriptifs qu'il a établis et aux moyens d'exécution qu'il a prescrits.
Dans ce cas, il reçoit de l'entreprise les situations, mémoires et pièces justificatives de dépenses, les vérifie et les remet à son client en lui faisant, d'après l'état d'avancement des travaux et conformément aux conventions passées, des propositions de versement d'acomptes et de paiement du solde. »
Il s'occupe des demandes nécessaires à l'ouverture du chantier, apporte son concours aux entreprises pour la mise au point des détails d'exécution, signe, le cas échéant, sur ordre du maître de l'ouvrage, les commandes de travaux supplémentaires, donne les ordres de service et vise les propositions de paiement.
Il est important de vérifier le contrat de votre architecte afin que ce dernier prenne bien compte la surveillance des travaux.
Votre avocat à NICE se propose de vous assister dans vos démarches en cas de litige avec votre architecte à ce stade de sa mission.
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