AVOCAT À NICE EN DROIT PÉNAL : STUPEFIANTS

Votre Avocat à Nice vous explique ce qu'est un Stupéfiant

Un Stupéfiant est un psychotrope, c'est-à-dire une substance psychoactive.

Les Stupéfiants font l'objet d'une réglementation notamment pénale.

Le règlement prévoit la liste des stupéfiants interdits.

Le fait d'user de manière illicite de Stupéfiants, d'en transporter ou encore d'en produire ou d'en fabriquer constituent des infractions pénales.

Votre Avocat à Nice vous défend s'il vous est reproché la commission d'une infraction en lien avec les Stupéfiants.

Votre Avocat à Nice pour présente un texte en lien avec les Stupéfiants

Au terme de l'article 222-37 du Code pénal :

"Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article."

Les publications de votre Avocat à Nice en lien avec les Stupéfiants : 

- Votre Avocat pénaliste à Nice

- Prévenu ;

- Le Tribunal correctionnel présenté par votre Avocat à Nice ;

- Cannabis ou CBD : Une saisie de 30 kg embarrasse la justice