AVOCAT À NICE EN DROIT PÉNAL : VIOL

Votre Avocat à Nice vous explique ce qu'est un Viol

Le Viol est une atteinte de nature sexuelle qui nécessite une pénétration commise sans le consentement de la victime.

Il s'agit d'un crime.

Votre Avocat à Nice vous défend s'il vous est reproché la commission d'un Viol ou si vous en avez été victime.

Votre Avocat à Nice pour présente un texte en lien avec le Viol

Au terme de l'article 222-23 du Code pénal :

"Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle."

Les publications de votre Avocat à Nice en lien avec le Viol

- Votre Avocat pénaliste à Nice

- La Cour d'assises présentée par votre Avocat