Vous allez être jugé ou vous devez appliquer une peine : Votre Avocat à Nice vous défend
L'enquête ou l'instruction sont terminées, en fonction de si vous avez déjà été jugé par le Tribunal correctionnel, la Cour d'assises ou la Cour Criminelle, votre Avocat à Nice vous fournira une défense adaptée à votre situation.
Vous allez être jugé assité par votre Avocat à Nice
Vous avez reçu une convocation en justice, s'il s'agit d'un délit, vous serez généralement poursuivi en CRPC ou devant un Tribunal correctionnel. S'il s'agit d'un crime, il s'agit d'une cour d'assises ou d'une cour criminelle
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Vous devez appliquer votre peine ASSISTé par votre Avocat à Nice
Vous avez déjà été condamné, libre ou détenu, vous pouvez être amené à aménager votre peine devant le juge d'application des peines. Votre Avocat à Nice vous détaille ce qui est possible
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Vous allez être jugé par un Tribunal correctionnel, une cour d'assises ou une cour criminelle
Suivant l'infraction qui vous est reprochée, vous allez être jugé par une cour d'assises, une cour criminelle ou un Tribunal correctionnel.
Devant le Tribunal correctionnel, il pourra s'agir d'une convocation simple, mais également d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou bien d'une comparution immédiate.
La présence de l'Avocat est souvent obligatoire mais apparaît systématiquement indispensable.
Vous avez déjà été condamné et il faut aménager votre peine : Votre Avocat vous explique votre situation
L'application des peines est une matière qui change souvent.
Afin de pouvoir appréhender votre situation, il convient de distinguer deux cas de figure :
- Vous avez été jugé et vous êtes resté libre malgré la peine infligée ;
- Vous avez été jugé et êtes incarcéré.
Dans les deux cas, le recours à un Avocat à Nice apparaît des plus indispensables.