AVOCAT À NICE EN DROIT PÉNAL : DROGUE

Votre Avocat à Nice vous explique ce qu'est une Drogue

Une drogue est un psychotrope, soit une substance psychoactive, qui modifie le système nerveux central.

Le fait de détenir, de fabriquer ou encore de transporter de la drogue constitue une infraction pénale (Trafic de stupéfiants).

Votre Avocat à Nice vous défend s'il vous est reproché la commission d'une infraction en rapport avec la drogue. 

Votre Avocat à Nice pour présente un texte en lien avec la Drogue

Au terme de l'article 222-37 du Code pénal :

"Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant. 

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article."

Les publications de votre Avocat à Nice en lien avec la Drogue

- Votre Avocat pénaliste à Nice

- Prévenu ;

- Le Tribunal correctionnel présenté par votre Avocat à Nice ;

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