Cabinet GUERINOT & PAGANELLI - Avocats au Barreau de Nice
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    • Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :
      • Après la garde à vue
      • La comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel
      • Le Tribunal correctionnel présenté par votre Avocat à Nice
      • La Cour d'assises présentée par votre Avocat à Nice
      • Votre Avocat à Nice vous explique ce qu'est le Droit pénal
      • Garde à vue : Votre Avocat à Nice vous présente son action
      • Actualités pénales de votre Avocat à Nice
      • Violences OGC Nice : L'Avocat défend un supporter contre la Justice
      • La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : Votre Avocat à Nice vous défend
      • Avocat de Victime à Nice
    • Les Publications de votre Avocat en Droit du travail :
      • Comment rompre à l'amiable son contrat de travail avec la rupture conventionnelle
      • Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence
      • Le barème des indemnités en cas de licenciement abusif
      • Le Conseil de prud'hommes présenté par votre Avocat à Nice
      • Tout savoir sur l'accident du travail
      • Chômage partiel ou garde d'enfants après le 11 mai 2020
      • Convocation devant le Bureau de conciliation et d'orientation
      • Votre Avocat à Nice vous détaille ce qu'est le Droit du travail
      • Votre Avocat à Nice vous détaille ce qu'est le Droit du travail
      • Abandon de poste et droit à l’indemnité chômage
    • Les Publications en Droit civil et de la famille :
      • Votre Avocat vous détaille les liaisons entre le Droit Pénal et le Droit Civil
      • Le Droit de ne pas faire : L'exception d'inexécution
      • La nouvelle procédure de divorce applicable à compter du 1er janvier 2021
    • Les Publications en réparation du préjudice :
      • L'indemnisation intégrale de la victime d'une infraction pénale
      • L'indemnisation d'un accident de la route
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      • Avocat à Nice : Comment choisir son Avocat ?
      • Auteur d'un accident de la route : Les Conseils de votre Avocat à Nice
    • Les Publications de votre Avocat en Droit des affaires et Droit Fiscal :
      • Création de société
    • Lexiques Juridiques
      • Lexique de droit pénal
      • Lexique de droit du travail
      • Lexique d'indemnisation des victimes - Accident
    • Les Publications de votre Avocat en Droit immobilier et de la construction :
      • La VEFA détaillée par votre Avocat à Nice
      • Maître d'ouvrage et malfaçons par votre Avocat à Nice
      • Responsabilité de l'architecte par votre Avocat à Nice
      • L’achat d’un bien en souplex, appartement en sous-sol ou partiellement enfoui par avocat à Nice
      • La contestation d'un permis de construire d'un promoteur et indemnisation
      • le sort de l'indemnité d'immobilisation en cas de non réalisation d'une vente.
      • Que faire en cas d'abandon de chantier ?
      • L'expertise judiciaire en construction par votre avocat à NICE
    • Que Faire : Une réponse personnalisée
      • Une défense personnalisée : Victime ou auteur
  • Prise de rendez-vous
  • Avocat NIce Penal

Votre Avocat à Nice vous propose un lexique de Droit Pénal

  1. Accusé
  2. Acquittement
  3. Action civile
  4. Action publique
  5. Aménagement de peine
  6. Aménagement de peine en milieu fermé
  7. Aménagement de peine en milieu ouvert
  8. Amende
  9. Amnistie
  10. Appel (pénal)
  11. Audition Libre
  12. Avocat pénaliste
  13. Bagarre
  14. Drogue
  15. Extradition
  16. Fonds de garantie
  17. Garde à vue
  18. Homicide
  19. Homicide involontaire
  20. Indemnisation
  21. Information judiciaire
  22. Infraction
  23. Instruction
  24. Instruction correctionnelle
  25. Instruction criminelle
  26. Jour amende
  27. Mandat d'arrêt
  28. Meurtre
  29. Partie civile
  30. Prévenu
  31. Stupéfiants
  32. Trafic de stupéfiants
  33. Victime
  34. Viol
  35. Violence
  36. Vol

Mots-clés

  • Accident de la circulation
  • Accident de la route
  • Accident de trajet
  • Accident de voiture
  • Accident du travail
  • Accusé
  • Acquittement
  • Action civile
  • Action publique
  • Activité partielle (chômage partiel)
  • Aménagement de peine
  • Aménagement de peine en milieu fermé
  • Aménagement de peine en milieu ouvert
  • Amende
  • Amnistie
  • Ancienneté
  • Appel (pénal)
  • Apprentissage
  • Astreinte
  • Audition Libre
  • Avertissement
  • Avocat droit du travail
  • Avocat pénaliste
  • Bagarre
  • Barème des indemnités de licenciement
  • Base de données économiques et sociales
  • Bilan de compétence
  • Blâme
  • Bulletin de salaire
  • Bureau de conciliation et d'orientation
  • Bureau de jugement
  • Cadre
  • CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail)
  • CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement-CGC)
  • CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)
  • CGT (confédération générale du travail)
  • Clause de confidentialité
  • Clause de dédit formation
  • Clause de garantie d'emploi
  • Clause de mobilité
  • Clause de non concurrence
  • Congé d'adoption
  • Congé sabbatique
  • Congés payés
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat de travail
  • Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
  • Contrat saisonnier
  • Convention collective
  • Cotisations patronales
  • Cotisations salariales
  • Cotisations sociales
  • CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie)
  • Dépense de santé actuelle
  • Dépense de santé future
  • Drogue
  • Extradition
  • Faute grave
  • FO (Force Ouvrière)
  • Fonds de garantie
  • Frais divers
  • Garde à vue
  • Harcèlement moral
  • Heures supplémentaires
  • Heures supplémentaires
  • Homicide
  • Homicide involontaire
  • Incidence professionnelle
  • Indemnisation
  • Indemnité conventionnelle de licenciement
  • Indemnité légale de licenciement
  • Information judiciaire
  • Infraction
  • Instruction
  • Instruction correctionnelle
  • Instruction criminelle
  • Jour amende
  • Licenciement
  • Licenciement pour faute
  • Mandat d'arrêt
  • Meurtre
  • Partie civile
  • Perte de gains professionnels
  • Perte de gains professionnels actuels
  • Perte de gains professionnels futurs
  • Préjudice scolaire
  • Prévenu
  • Rupture du contrat de travail
  • Stupéfiants
  • Trafic de stupéfiants
  • Travail dissimulé
  • Victime
  • Viol
  • Violence
  • Vol

Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

  • Que se passe-t-il après la garde à vue ?

    Votre Avocat à Nice vous détaille ce qu'il se passe après la garde à vue ? Lien externe La garde à vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue. Une question essentielle doit être posée : que se...

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  • La comparution immédiate

     La comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel Lien externe Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction peut être jugé immédiatement. Etant donnée les conséquences lourdes, la présence de votre Avocat à Nice est obligatoire...

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  • Le Tribunal Correctionnel présenté par votre Avocat à Nice

    Votre Avocat à Nice vous présente le Tribunal correctionnel Lien externe Le Tribunal correctionnel peut être considéré comme la juridiction de droit commun en matière pénale, jugeant des infractions les plus courantes.  C'est pour cette raison qu'il apparaît essentiel de...

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  • La Cour d'assises présentée par votre Avocat à Nice

    La Cour d'assises présentée par votre Avocat à Nice Lien externe La Cour d'assises est la juridiction qui juge des Crimes. Elle est l'instance pénale qui juge sur les infractions les plus graves. Votre Avocat à Nice vous en livre ses...

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  • Votre Avocat à Nice vous explique ce qu'est le Droit pénal

    Votre Avocat à Nice vous détaille ce qu'est le Droit Pénal Lien externe Le Droit renferme une multitude de matières bien différentes. Chaque Avocat à Nice dispose de domaines de prédilection. Il sera ici décrit précisément ce qu’est le Droit pénal.

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  • Garde à vue : Votre Avocat à Nice vous présente son action

    Garde à vue : Votre Avocat à Nice vous présente son action Lien externe Votre Avocat à Nice vous expose ce qu'est la mission et les possibilités d'action de l'Avocat pendant la garde à vue. Votre Avocat se tient à vos côtés, même dans les moments les plus durs.

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  • Cannabis ou CBD? Une saisie de 30 kg à La Turbie embarrasse la justice

    Cannabis ou CBD? Une saisie de 30 kg à La Turbie embarrasse la justice Source : Nice-Matin   PAR CHRISTOPHE PERRIN Mis à jour le 27/05/2020 à 09:18 Publié le 27/05/2020 à 09:15 Votre Avocat à Nice obtient la relaxe devant le Tribunal correctionnel de Nice en audience de...

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  • Violences OGC Nice : L'Avocat défend un supporter contre la Justice

    Violences en Tribunes lors du match Nice-Cologne : Deux supporters du Gym interdits de stade, coup de gueule de la défense contre la Justice Source : Nice-Matin  Votre Avocat à Nice, défendant un supporter niçois, remet en cause le fonctionnement de la justice pénale et...

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  • La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : Votre Avocat à Nice vous défend

    La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : Votre Avocat à Nice vous défend Lien externe La CRPC, ou Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, est une procédure qui permet à un prévenu de reconnaître sa culpabilité et d'accepter une...

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  • Avocat Nice victime accident infraction

    Vous êtes victime d'une infraction ou d'un accident : Votre Avocat à Nice vous assiste  Selon les situation, l'assistance de l'Avocat à Nice va s'adapter à votre situation pour vous assurer que vos droits puissent être préservés. Victime d'une infraction, ou d'un...

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  • Une défense personnalisée à votre situation par votre avocat à Nice

    Votre Avocat à Nice vous propose une défense adaptée à votre situation : Victime ou auteur d'une infraction ou d'un accident En fonction de votre situation, votre Avocat à Nice vous propose une défense personnalisée répondant à vos attentes; Vous êtes victime d'une...

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  • Avocat à Nice : Que faire

    Que faire ? Votre Avocat à Nice vos donne une réponse personnalisées  En fonction de votre situation, Votre Avocat à Nice se tient à vos côtés et vous donne une réponse dans la majorité des problématiques juridiques.   bridge Que faire ? Votre Avocat Vous donne les clés...

    Lire la suite...

  • Auteur d'accident ou d'infraction

    Auteur d'une infraction pénale ou d'un accident : Votre Avocat à Nice vous assiste La distinction entre une infraction pénale et un accident est fondamentale. L'infraction pénale suppose un fait volontaire, à l'exception des blessures et homicides involontaires qui eux...

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  • Avocat Nice victime blessure corporel matériel

    Victime d'un préjudice corporel ou matériel, de blessures, d'une infraction sexuelle (viol ou agression sexuelle) : Votre Avocat à Nice assure votre défense Votre Avocat à Nice vous propose des solutions efficaces pour obtenir une décision juste pour les faits dont...

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  • Avocat à Nice auteur d'infraction

    Vous avez commis une infraction : Votre Avocat à Nice vous détaille les suites Vous êtes en cours d'enquête : Vous n'avez pas encore été jugé Vous n'avez pas encore été jugé, vous êtes soit durant la phase d'enquête ou d'instruction. Votre Avocat à Nice vous détaille la...

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  • Avocat à Nice police ou instruction

    Vous êtes convoqué par la police ou le Juge d'instruction : Votre Avocat à Nice se tient à vos côtés Avant le jugement, l'enquête ou l'instruction ont pour objet de démontrer l'infraction et l'imputabilité. A tout stade, il est primordial d'être assisté par un Avocat...

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  • Avocat nice jugement ou application des peines

    Vous allez être jugé ou vous devez appliquer une peine : Votre Avocat à Nice vous défend L'enquête ou l'instruction sont terminées, en fonction de si vous avez déjà été jugé par le Tribunal correctionnel, la Cour d'assisesou la Cour Criminelle, votre Avocat à Nice...

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  • Avocat victime nice plainte tribunal

    Vous avez été victime et avez subi un préjudice corporel ou sexuel : Vous avez déposé plainte ? Un Tribunal est saisi et vous voulez vous constituer partie civile ? Vous avez été victime d'une infraction vous ayant causé un préjudice corporel ou sexuel ? Votre Avocat...

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Mail : guerinot@rgmp-avocats.com

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Mail : paganelli@rgmp-avocats.com

Tel : +33 7 70 21 87 77


Fixe: +33 4 22 13 03 54 - Case Palais n°468

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