AVOCAT À NICE EN DROIT DU TRAVAIL : AVERTISSEMENT

Définition de l'avertissement par votre Avocat à Nice

Un avertissement est une sanction disciplinaire permettant de sanctionner le comportement répréhensible d'un salarié.

Cette sanction se situe au bas de l'échelle des sanctions disciplinaires (avec le blâme, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, mutation, licenciement). C'est la réponse de l'employeur aux fautes dites légères.

NB : Le simple rappel à l'ordre oral n'est pas considéré comme une sanction disciplinaire.

Attention : la sanction doit être prévue dans le règlement intérieur de l'entreprise.

Forme de l'avertissement

L'avertissement doit nécessairement être pris par écrit, généralement sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou d'une lettre remise en main propre contre décharge.

L'employeur n'est pas tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable pour prendre un avertissement à son encontre.

L'employeur ne peut sanctionner deux fois pour la même faute.

Délai pour sanctionner le salarié d'un avertissement

Aucun fait fautif ne peut à lui seul donner lieu à sanction, passé un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance.

Recours en cas d'avertissement

Le salarié qui n'est pas d'accord avec son avertissement à tout intérêt à présenter par écrit des explication à son employeur, afin de contester cet avertissement.

Enfin, s'il estime avoir été injustement sanctionné, il est libre de saisir le Conseil de prud'hommes compétent.

Dans le cadre de sanctions disciplinaires, le conseil d'un Avocat peut être des plus utiles afin de faire respecter vos droits.