AVOCAT À NICE EN DROIT DU TRAVAIL : CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail est la formalisation de la relation de travail qui lie le salarié à l'employeur.

Le contrat de travail va prévoir sa durée (CDD ou CDI), le temps de travail (temps-plein ou temps-partiel), la rémunération, les conditions de travail.

NB : Si vous travaillez pour un employeur sans contrat de travail écrit alors vous êtes juridiquement sous contrat de travail CDI.

Les clauses du contrat de travail

Le contrat de travail présente les caractéristiques suivantes, peu importe le poste à pourvoir :

L'engagement du salarié dans l'entreprise et le lien de subordination juridique
La nature du poste à pourvoir et les missions attachées
Le nombre d'heures de travail hebdomadaires ou mensuelles
Le lieu de travail
La rémunération brute ou nette
La présence de congés payés
La durée de la période d'essai (s'il y en a une)

De plus, le contrat de travail peut prévoir certaines clauses optionnelles, en fonction de la nature du poste, et si la loi l'autorise et notamment : clause de non concurrence, clause de mobilité, clause de confidentialité, clause de dédit formation.

Votre Avocat à Nice peut vous assister dans le cadre de ce contrat de travail.

Les obligations du contrat de travail

L'employeur a plusieurs obligations et notamment : il doit fournir du travail à son salarié et le rémunérer tel que cela est prévu au contrat de travail. Il doit également veiller à respecter le Code du travail ainsi que la Convention collective applicable s'il y en a une.

Le salarié quant à lui doit respecter les engagements pris en signant le contrat de travail notamment les heures de travail et le travail confié. Il doit en outre respecter le règlement intérieur de l'entreprise, s'il existe.

Pour la rédaction du contrat de travail ou avant sa signature, le conseil d'un Avocat en droit du travail peut être des plus utiles afin d'éviter toute difficulté à intervenir.

En cas de non respect des obligations du contrat de travail, le salarié ou l'employeur peut faire appel à un Avocat en droit du travail afin de saisir le Conseil de prud'hommes compétent.