AVOCAT À NICE EN DROIT DU TRAVAIL : BLÂME

Définition du blâme par votre Avocat en droit du travail

Un blâme est une sanction disciplinaire mineure tout comme l'avertissement permettant de sanctionner le comportement répréhensible d'un salarié. Il est une réponse de l'employeur aux fautes légères.

En effet, il existe des sanctions dites mineures tel que l'avertissement et le blâme,

et des sanctions plus lourdes comme la mise à pied disciplinaire, la rétrogradation, la mutation ou encore le licenciement.

La simple rappel à l'ordre oral n'est pas considéré comme une sanction disciplinaire.

Attention : la sanction doit impérativement être prévue dans le règlement intérieur de l'entreprise.

Forme du blâme, sanction écrite

Le blâme est une lettre écrite dans laquelle l'employeur rappelle au salarié les agissements fautifs qui lui sont reprochés, et lui demande d'y mettre fin. Il prendra donc la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou d'une lettre remise en main propre contre décharge.

Le blame est souvent un dernier avertissement adressé au salarié déjà averti, mais qui n'a pas cessé le comportement fautif. La lettre informera le salarié qu'il risque des sanctions plus lourdes s'il ne met pas un terme à ses agissements.

L'employeur n'est pas tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable pour prendre un blâme à son encontre.

NB : L'employeur ne peut sanctionner deux fois la même faute. En donnant un blame, l'employeur renonce à donner une sanction plus grave pour les faits en cause.

Délai pour adresser un blâme

Aucun fait fautif ne peut à lui seul donner lieu à sanction, passé un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance.

Recours contre une sanction disciplinaire

Le salarié qui n'est pas d'accord avec son blâme à tout intérêt à présenter par écrit des explication à son employeur, afin de contester cette sanction.

Enfin, s'il estime avoir été injustement sanctionné, il est libre de saisir le Conseil de prud'hommes compétent.

Dans le cadre de sanctions disciplinaires, le conseil d'un Avocat peut être des plus utiles afin de faire respecter vos droits.