Cabinet GUERINOT & PAGANELLI - Avocats au Barreau de Nice
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    Les Publications et actualités de votre Avocat à Nice
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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Vous êtes convoqué par la police ou le Juge d'instruction : Votre Avocat à Nice se tient à vos côtés

Avant le jugement, l'enquête ou l'instruction ont pour objet de démontrer l'infraction et l'imputabilité. A tout stade, il est primordial d'être assisté par un Avocat afin de ne pas s'auto incriminer.

Avocat Nice Auteur Police

Vous êtes convoqué devant les services de police

Vous êtes convoqué ou entendu par les services de police, il s'agira en général d'une audition libre ou d'une garde à vue. Votre Avocat à Nice intervient.

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Avocat Nice Instruction

Vous êtes convoqué par le juge d'instruction

Le Juge d'instruction veut vous entendre. Vous pouvez être mis en examen ou placé sous le statut de témoin assisté. Votre Avocat vous y représente

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Que faire ? Votre Avocat à Nice vos donne une réponse personnalisées 

En fonction de votre situation, Votre Avocat à Nice se tient à vos côtés et vous donne une réponse dans la majorité des problématiques juridiques.

 

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Que faire ? Votre Avocat Vous donne les clés

Votre Avocat à Nice vous propose un module personnalisé pour vous aider à comprendre votre situation et vous apporter des réponses

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Vous allez être jugé ou vous devez appliquer une peine : Votre Avocat à Nice vous défend

L'enquête ou l'instruction sont terminées, en fonction de si vous avez déjà été jugé par le Tribunal correctionnel, la Cour d'assises ou la Cour Criminelle, votre Avocat à Nice vous fournira une défense adaptée à votre situation.

Avocat Nice Jugement

Vous allez être jugé assité par votre Avocat à Nice

Vous avez reçu une convocation en justice, s'il s'agit d'un délit, vous serez généralement poursuivi en CRPC ou devant un Tribunal correctionnel. S'il s'agit d'un crime, il s'agit d'une cour d'assises ou d'une cour criminelle

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Avocat Nice Application Peine

Vous devez appliquer votre peine ASSISTé par votre Avocat à Nice

Vous avez déjà été condamné, libre ou détenu, vous pouvez être amené à aménager votre peine devant le juge d'application des peines. Votre Avocat à Nice vous détaille ce qui est possible

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Vous êtes victime d'une infraction ou d'un accident : Votre Avocat à Nice vous assiste

 Selon les situation, l'assistance de l'Avocat à Nice va s'adapter à votre situation pour vous assurer que vos droits puissent être préservés.

Victime d'une infraction, ou d'un accident de la route, votre avocat se tient à vos côtés. 

Avocat Nice Victime Accident

Vous êtes victime d'un accident de la route

Si vous êtes victime d'un accident de la route, il est nécessaire de faire valoir vos droits accompagné par vos Avocat à Nice

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Avocat Nice Victime Infraction

Vous êtes victime d'une infraction pénale

Votre Avocat à Nice vous accompagne dans le processus de réparation devant les juridictions pénales

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

 La comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel

Avocat Nice Comparution Immediate

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Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction peut être jugé immédiatement. Etant donnée les conséquences lourdes, la présence de votre Avocat à Nice est obligatoire

 

Lire la suite : La comparution immédiate

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Victime d'un préjudice corporel ou matériel, de blessures, d'une infraction sexuelle (viol ou agression sexuelle) : Votre Avocat à Nice assure votre défense

Votre Avocat à Nice vous propose des solutions efficaces pour obtenir une décision juste pour les faits dont vous avez été victime.

A cette fin, il faudra envisager votre situation. En effet, la situation est différente en fonction de ce que vous avez subi une préjudice corporel, psychique, des blessures, une infraction sexuelle (viol ou agression sexuelle) ou un préjudice matériel

Avocat Nice Infraction Blessure

Vous avez subi un préjudice corporel ou sexuel

vous avez été victime d'une infraction corporel, psychique ou sexuelle, votre Avocat à Nice est là

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Avocat Nice Infraction Materiel

Vous avez été victime d'un préjudice matériel

Vous avez été victime d'une infraction matérielle, votre Avocat à Nice obtient une indemnisation

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Votre Avocat à Nice vous détaille ce qu'il se passe après la garde à vue ?

Guerinot Avocat Nice Penal Garde A Vue

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La garde à vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue. Une question essentielle doit être posée : que se passe-t-il après ?

                                                                                                                                                      

Lire la suite : Que se passe-t-il après la garde à vue ?

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Vous avez été victime et avez subi un préjudice corporel ou sexuel : Vous avez déposé plainte ? Un Tribunal est saisi et vous voulez vous constituer partie civile ?

Vous avez été victime d'une infraction vous ayant causé un préjudice corporel ou sexuel ? Votre Avocat à Nice vous assiste à chaque étape de la procédure pour faire entendre la voix de la partie civile. Votre Avocat se tient à vos côtés du dépôt de plainte à la comparution devant le Tribunal.

Avocat Victime Nice Plainte Victime

Victime corporelle ou sexuelle : Vous avez ou venez de déposer plainte

Vous avez été victime : Le départ est de déposer plainte. après votre plainte, ou avant son dépôt, il est utile de recueillir les conseils de votre Avocat à Nice

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Avocat Victime Nice Jugement

Victime corporelle ou sexuelle : un Tribunal est déjà saisi

après votre dépôt de plainte il faut vous consituer partie civile. Votre Avocat à Nice est là devant le Tribunal correctionnel, la Cour d'assises ou la Cour criminelle

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

La Cour d'assises présentée par votre Avocat à Nice

Avocat Nice Cour Dassises

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La Cour d'assises est la juridiction qui juge des Crimes. Elle est l'instance pénale qui juge sur les infractions les plus graves. Votre Avocat à Nice vous en livre ses caractéristiques

Lire la suite : La Cour d'assises présentée par votre Avocat à Nice

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Vous avez commis une infraction : Votre Avocat à Nice vous détaille les suites

Avocat Garde A Vue Nice

Vous êtes en cours d'enquête : Vous n'avez pas encore été jugé

Vous n'avez pas encore été jugé, vous êtes soit durant la phase d'enquête ou d'instruction. Votre Avocat à Nice vous détaille la suite

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Avocat Jugement Nice

Vous êtes convoqué au Tribunal : l'enquête ou l'instruction sont terminées

Vous êtes convoqué devant un Tribunal, qu'il s'agisse de l'application des peines ou du jugement, votre Avocat à Nice vous défend

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Si vous avez commis une infraction, afin de pouvoir comprendre les étapes à suivre, il faudra identifier si l'enquête ou l'instruction sont toujours en cours, ou bien si vous êtes convoqué devant un tribunal pour le jugement ou l'application des peines.

A tout stade, faites vous assister par votre avocat à Nice.

Lire la suite : Avocat à Nice auteur d'infraction

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Votre Avocat à Nice vous présente le Tribunal correctionnel

Tribunal Correctionnel

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Le Tribunal correctionnel peut être considéré comme la juridiction de droit commun en matière pénale, jugeant des infractions les plus courantes.  C'est pour cette raison qu'il apparaît essentiel de bien comprendre les rouages de cette juridiction.

 

Lire la suite : Le Tribunal Correctionnel présenté par votre Avocat à Nice

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Votre Avocat à Nice vous détaille ce qu'est le Droit Pénal

Avocat Nice

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Le Droit renferme une multitude de matières bien différentes. Chaque Avocat à Nice dispose de domaines de prédilection. Il sera ici décrit précisément ce qu’est le Droit pénal.

Lire la suite : Votre Avocat à Nice vous explique ce qu'est le Droit pénal

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Votre Avocat à Nice vous présente le Conseil de Prud'hommes

Conseil De Prudhommes

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Le Conseil de prud'hommes est le tribunal compétent pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.

Lire la suite : Le Conseil de prud'hommes présenté par votre Avocat à Nice

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Votre Avocat à Nice vous détaille ce qu'est le Droit du travail

Paganelli Avocat Nice Travail Licenciement

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Le Droit renferme une multitude de matières bien différentes. Chaque Avocat à Nice dispose de domaines de prédilection. Il sera ici décrit précisément ce qu’est le Droit du travail.

Lire la suite : Votre Avocat à Nice vous détaille ce qu'est le Droit du travail

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Votre Avocat à Nice vous fait un point complet sur l'accident du travail 

Accident Du Travail

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L'Accident du travail est celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne travaillant pour son employeur. Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant son arrêt de travail et à l’issue de celui-ci.

Lire la suite : Tout savoir sur l'accident du travail

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Votre Avocat à Nice vous présente les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

Avocat Nice Travail Clause Non Concurrence

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La clause de non concurrence est une clause contraignante pour le salarié qui a pour effet d'empêcher le salarié de quitter l'entreprise pour travailler chez un concurrent.

Son insertion dans un contrat de travail est soumise à des conditions spécifiques très strictes, notamment avec le paiement d'une contrepartie financière, afin d'éviter les abus.

Lire la suite : Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Comment rompre à l'amiable son contrat de travail avec la rupture conventionnelle ?

Avocat Nice Rupture Conventionnelle
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La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture permettant au salarié et à l'employeur de rompre amiablement le contrat de travail. Votre Avocat à Nice vous en présente les contours

 

Lire la suite : Comment rompre à l'amiable son contrat de travail avec la rupture conventionnelle ?

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Le barème des indemnités en cas de licenciement abusif

Avocat Nice Indemnites Licenciement

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L'Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, fixe le barème des indemnités de licenciement qui s'impose désormais au juge prud'homal.

Sauf exceptions (listées ci-dessous), l'indemnité maximale de licenciement est aujourd'hui comprise entre 1 et 20 mois de salaire, en fonction de l'ancienneté du salarié. 

Lire la suite : Le barème des indemnités en cas de licenciement abusif

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en réparation du dommage corporel :

Votre Avocat à Nice vous assiste en cas de blessures ou de préjudice matériel consécutif à un accident de la route

Afin de pouvoir vous proposer une solution adaptée, votre avocat à Nice mettra en oeuvre des procédures relatives à votre accident de la route différentes en fonction du type de préjudice.

Notamment, en cas de blessures, de préjudice corporel ou psychique, le recours à une expertise apparaît indispensable.

Concernant un préjudice matériel, voter Avocat à Nice vous assiste dans la justification du préjudice.

Avocat A Nice Accident Corporel

L'accident vous a causé un dommage corporel

En cas de blessures lors d'un accident, physique ou psychologique, votre Avocat à Nice assure votre indemnisation

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Avocat A Nice Accident Materiel

L'accident vous a causé un dommage matériel

Votre véhicule, vos effets ont été dégradés lors d'un accident, votre Avocat à Nice est là pour obtenir un remboursement

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en réparation du dommage corporel :

Victime d'un accident corporel :  Votre Avocat à Nice à vos côtés

Vous avez été victime d'un accident vous ayant causé un dommage corporel, vous pouvez voir vos préjudice indemnisés à l'amiable ou devant un Tribunal. Votre Avocat à Nice est là pour vous aider dans la meilleure des voies en fonction de vos besoins

Avocat Accident Victime Assurance

Victime d'un accident corporel : L'indemnisation amiable

Si une procédure amiable est en cours avec votre assureur, où qu'il faut la déclencher, votre Avocat à Nice vos assiste

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Avocat Accident Victime Tribunal

Victime d'un accident corporel : L'indemnisation devant le Tribunal

La procédure amiable avec un assureur est impossible, Votre Avocat à Nice vous assiste devant le Tribuanl pour obtenir réparation

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Lire la suite : Avocat Nice Victime d'un Accident Corporel

  1. Avocat de Victime à Nice
  2. L'indemnisation intégrale de la victime d'une infraction pénale
  3. Avocat Nice Création de société
  4. La nouvelle procédure de divorce applicable à compter du 1er janvier 2021

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