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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en réparation du dommage corporel :

Votre Avocat à Nice vous assiste en cas de blessures ou de préjudice matériel consécutif à un accident de la route

Afin de pouvoir vous proposer une solution adaptée, votre avocat à Nice mettra en oeuvre des procédures relatives à votre accident de la route différentes en fonction du type de préjudice.

Notamment, en cas de blessures, de préjudice corporel ou psychique, le recours à une expertise apparaît indispensable.

Concernant un préjudice matériel, voter Avocat à Nice vous assiste dans la justification du préjudice.

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en réparation du dommage corporel :

Avocat à Nice : Avocat de victime - indemnisation du préjudice corporel - Accident de la circulation et de la route - Avocat de partie civile 

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Votre Avocat à Nice assure une juste indemnisation aux victimes. Tant devant le Tribunal correctionnel, la Cour criminelle ou la Cour d'assises que dans le cadre d'un accident de la circulation ou de la route. Votre Avocat à Nice vous assure une juste indemnisation.

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit des affaires et de la fiscalité :

Votre Avocat à Nice vous assiste dans la création de votre Société

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Votre Société ne pourra répondre à vos attentes que si vous lui en donnez les moyens. La création de votre société, et notamment l'établissement des statuts, doit correspondre à vos attentes. Votre Avocat à Nice vous apporte l'expertise et la sécurité.

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit civil et de la famille :

La nouvelle procédure de divorce applicable à compter du 1^er janvier 2021

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La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Loi 2019-222 du 23 mars 2019 est venue modifier considérablement la procédure de divorce afin de la simplifier et réduire les délais. 

Avec l’ancienne procédure, les délais pour divorcer avoisinaient les 30 mois. Le but de cette nouvelle loi est, selon le Garde des Sceaux, de diviser par deux la durée de la procédure de divorce.

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit civil et de la famille :

Le Droit de ne pas faire : L'exception d'inexécution

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Un contrat engage les parties à des obligations réciproques. En d’autres termes, les cocontractants sont chacun obligés de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose en contrepartie de quoi l’autre devra également s’exécuter. Pour autant, quelle attitude adopter lorsque l’autre partie ne remplit pas son obligation ?

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit civil et de la famille :

Votre Avocat vous détaille les liaisons entre le Droit Pénal et le Droit Civil

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Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Droit Pénal et le Droit Civil. Ces deux branches du droit ont pourtant des fonctions diamétralement différentes : Punir pour la première et réparer pour la seconde. Il convient d’en expliciter les buts pour ensuite comprendre le point de jonction.

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