Avocat à Nice : Que faire en cas d'abandon de chantier ?
L’abandon de chantier peut se définir comme une interruption injustifiée et une durée anormalement longue des travaux.
Les abandons de chantier sont le plus souvent provoqués par la défaillance de l’entreprise dans sa gestion financière pouvant aboutir à un redressement judiciaire ou même sa liquidation judiciaire.
Dans la majorité des cas, le maître d’ouvrage doit alors agir rapidement et efficacement afin de sauvegarder au mieux ses intérêts, votre avocat à NICE se propose de vous assister dans vos démarches.
I – La réalisation d’un constat d’huissier, d’une déclaration de sinistre et d’une mise en demeure.
Si l’abandon de chantier devient effectif, il est primordial de réaliser un constat d’huissier.
L’huissier mandaté aura pour mission de constater l’état du chantier. Le constat pourra rendre compte de l’avancement du chantier, des malfaçons l’affectant mais également prendre acte de l’ensemble de vos déclarations.
La problématique de l’avancement du chantier est une problématique récurrente en ce que les paiements réalisés par le maître d’ouvrage ne correspondent le plus souvent pas à la réalité des travaux.
En effet, les acomptes perçus par l’entrepreneur lui permettent le plus souvent d’acquérir les marchandises et de réaliser les travaux. Dans l’hypothèse d’un abandon de chantier, il est fréquent qu’un trop perçu ait été versé à l’entreprise.
Le constat d’huissier pourra rendre compte de cette réalité et les frais nécessaires sont le plus souvent couvert par votre protection juridique.
Le rôle de votre protection juridique ne s’arrête pas à la prise en charge des frais d’huissier. En effet, cette dernière peut également être amenée à dépêcher un expert sur votre chantier afin de d’établir un rapport d’expertise.
Ces éléments permettront dans un second temps de rédiger une mise en demeure à l’endroit de la société ayant abonnée le chantier, votre avocat à NICE se propose de vous assister.
II – Les procédures judiciaires à réaliser
Si la mise en demeure n’a pas permis de trouver une solution amiable, le maître d’ouvrage n’aura d’autre choix que de saisir les juridictions compétentes.
Votre avocat à NICE se propose de vous assister afin de déterminer la stratégie adéquate à votre situation.
En effet, outre la possibilité de réaliser une action civile à l’encontre de la société ayant abandonné le chantier, il est également envisageable de réaliser une action pénale à l’encontre de la société ou de son gérant.
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