AVOCAT À NICE EN DROIT PÉNAL : Appel (pénal)
L'appel pénal présenté par votre Avocat à Nice
L'appel est le droit offert aux parties de soumettre le litige à un nouveau juge pour qu'il soit jugé de nouveau.
En matière pénale, l'appel concerne quasi-exclusivement le recours contre les décision du Tribunal correctionnel, de la cour d'assises, ou de l'instruction.
Concernant les parties privées (accusé, prévenu ou partie civile), l'appel est généralement de 10 jours.
Votre Avocat à Nice attire votre attention sur le fait que ce délai peut différer suivant l'appel envisagé.
Afin de pallier toute difficulté, votre Avocat à Nice votre assiste dans votre procédure d'appel en matière pénale.
Les textes applicables à l'appel correctionnel présentés par votre Avocat à Nice :
Au terme des articles 496 et suivants du Code de procédure pénale :
Les publications de votre Avocat à Nice en lien avec L'appel pénal
- Votre Avocat pénaliste à Nice
- Le Tribunal correctionnel présenté par votre Avocat à Nice ;
- La Cour d'assises présentée par votre Avocat à Nice
LES PUBLICATIONS EN DROIT PENAL DE VOTRE AVOCAT A NICE
