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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Votre Avocat à Nice vous présente le Conseil de Prud'hommes

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Le Conseil de prud'hommes est le tribunal compétent pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit civil et de la famille :

La nouvelle procédure de divorce applicable à compter du 1^er janvier 2021

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La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Loi 2019-222 du 23 mars 2019 est venue modifier considérablement la procédure de divorce afin de la simplifier et réduire les délais. 

Avec l’ancienne procédure, les délais pour divorcer avoisinaient les 30 mois. Le but de cette nouvelle loi est, selon le Garde des Sceaux, de diviser par deux la durée de la procédure de divorce.

Lire la suite : La nouvelle procédure de divorce applicable à compter du 1er janvier 2021

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

La Cour d'assises présentée par votre Avocat à Nice

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La Cour d'assises est la juridiction qui juge des Crimes. Elle est l'instance pénale qui juge sur les infractions les plus graves. Votre Avocat à Nice vous en livre ses caractéristiques

Lire la suite : La Cour d'assises présentée par votre Avocat à Nice

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Votre Avocat à Nice vous détaille ce qu'est le Droit du travail

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Le Droit renferme une multitude de matières bien différentes. Chaque Avocat à Nice dispose de domaines de prédilection. Il sera ici décrit précisément ce qu’est le Droit du travail.

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Que faire ? Votre Avocat à Nice vos donne une réponse personnalisées 

En fonction de votre situation, Votre Avocat à Nice se tient à vos côtés et vous donne une réponse dans la majorité des problématiques juridiques.

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

 La comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel

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Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction peut être jugé immédiatement. Etant donnée les conséquences lourdes, la présence de votre Avocat à Nice est obligatoire

Lire la suite : La comparution immédiate