- Détails
- Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :
Vous allez être jugé ou vous devez appliquer une peine : Votre Avocat à Nice vous défend
L'enquête ou l'instruction sont terminées, en fonction de si vous avez déjà été jugé par le Tribunal correctionnel, la Cour d'assises ou la Cour Criminelle, votre Avocat à Nice vous fournira une défense adaptée à votre situation.
Vous allez être jugé assité par votre Avocat à Nice
Vous avez reçu une convocation en justice, s'il s'agit d'un délit, vous serez généralement poursuivi en CRPC ou devant un Tribunal correctionnel. S'il s'agit d'un crime, il s'agit d'une cour d'assises ou d'une cour criminelle
Cliquez ici
Vous devez appliquer votre peine ASSISTé par votre Avocat à Nice
Vous avez déjà été condamné, libre ou détenu, vous pouvez être amené à aménager votre peine devant le juge d'application des peines. Votre Avocat à Nice vous détaille ce qui est possible
Cliquez iciLire la suite : Avocat nice jugement ou application des peines
- Détails
- Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :
Vous êtes victime d'une infraction ou d'un accident : Votre Avocat à Nice vous assiste
Selon les situation, l'assistance de l'Avocat à Nice va s'adapter à votre situation pour vous assurer que vos droits puissent être préservés.
Victime d'une infraction, ou d'un accident de la route, votre avocat se tient à vos côtés.
Vous êtes victime d'un accident de la route
Si vous êtes victime d'un accident de la route, il est nécessaire de faire valoir vos droits accompagné par vos Avocat à Nice
Cliquez-ici
Vous êtes victime d'une infraction pénale
Votre Avocat à Nice vous accompagne dans le processus de réparation devant les juridictions pénales
Cliquez-ici
- Détails
- Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :
Vous avez commis une infraction : Votre Avocat à Nice vous détaille les suites
Vous êtes en cours d'enquête : Vous n'avez pas encore été jugé
Vous n'avez pas encore été jugé, vous êtes soit durant la phase d'enquête ou d'instruction. Votre Avocat à Nice vous détaille la suite
Cliquez-ici
Vous êtes convoqué au Tribunal : l'enquête ou l'instruction sont terminées
Vous êtes convoqué devant un Tribunal, qu'il s'agisse de l'application des peines ou du jugement, votre Avocat à Nice vous défend
Cliquez-iciSi vous avez commis une infraction, afin de pouvoir comprendre les étapes à suivre, il faudra identifier si l'enquête ou l'instruction sont toujours en cours, ou bien si vous êtes convoqué devant un tribunal pour le jugement ou l'application des peines.
A tout stade, faites vous assister par votre avocat à Nice.




